Cabinet adopte Diverses Modifications en 2018

Khartoum

Le Conseil des Ministres, lors d’une séance présidée par le Premier Vice-président et Président du Conseil National des Ministres, le Lt. Gén Bakri Hassan Saleh, a approuvé Jeudi un Projet de Loi sur les Diverses Modifications de 2018, présenté par le Ministre de la Justice, Dr Idris Ibrahim Jameel.

Le Porte-parole du Cabinet, le Dr Omar Mohamed Saleh, a déclaré dans un communiqué de presse qu’après avoir examiné les Recommandations du Secteur ministériel du Gouvernement, de l’Administration et du Développement Social et Culturel et après d’Intense Délibérations sur la Levée des Impunités et le Jugement de Rebelles Détenteurs d’Armes, le Conseil des Ministres a restreint la durée de la Levée de l’Impunité pour une Période ne dépassant pas 30 Jours à compter de la Date de la Demande de Suppression de l’Impunité.

En ce qui concerne les Poursuites contre les Détenteurs d’Armes à Feu qui ont reçu une Formation Régulière et contre les Combattants Antiétatiques, le Conseil a décidé qu’ils devraient être jugés devant les Tribunaux Militaires, ajoutant que le Projet de Loi a été approuvé par le Cabinet et renvoyé à l’Assemblée Nationale pour approbation..

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